Founders Agreement: ce qu'il faut verrouiller avant la première livraison

Le Founders Agreement est le premier contrat que ta société signe avec elle-même. Deux ou trois pages décident de qui possède quoi, de la façon dont l'équipe prend ses décisions, et de ce qui se passe quand quelqu'un s'en va. Beaucoup le repoussent parce que la relation est facile au premier mois. C'est justement là qu'il est bon marché à écrire, et c'est justement là que des réponses honnêtes sont encore possibles.

Le droit suisse ne te donne presque aucune règle par défaut ici. Une SA suisse repose sur le Code des obligations (art. 620 ss CO), mais le CO ne régit que la relation entre la société et ses actionnaires, pas la relation entre toi et la personne assise en face de toi à la table de cuisine. Tout ce que vous n'écrivez pas passe par la confiance, ce qui marche jusqu'au jour où ça ne marche plus.

Les cinq clauses qui comptent

La quasi-totalité des conflits entre fondateurs tournent autour des mêmes questions. Réponds-y par écrit, et le reste de l'accord est de la plomberie.

• Répartition des parts, avec les pourcentages exacts et une justification d'un paragraphe que tu pourras défendre dans deux ans (apports passés, engagement futur, coûts d'opportunité).
• Reverse vesting sur quatre ans avec un cliff d'un an, daté de la constitution, pas de la date de signature.
• Cession complète de la PI de chaque fondateur·rice à la société, y compris code, designs et marques antérieurs à la constitution. Sans cette clause, l'art. 332 CO (qui ne couvre que les employés) ne te sauve pas.
• Droits de décision: quelles questions exigent l'unanimité (émission de nouvelles actions, dette au-delà de CHF 100'000, départ forcé d'un fondateur), lesquelles passent à la majorité simple, lesquelles le CEO tranche seul.
• Règles de leaver: good leaver garde ses parts vestées à la valeur de marché, bad leaver perd ce qui n'est pas vesté et revend le vesté à la valeur nominale (typiquement CHF 0.01 à CHF 1.00 par action).

Le vesting n'est pas optionnel, et il commence à la constitution

Le reverse vesting signifie que la personne fondatrice possède ses parts dès le jour un, mais la société peut les racheter à la valeur nominale si elle part trop tôt. Le calendrier suisse typique: quatre ans avec un cliff d'un an. Rien ne veste les douze premiers mois, puis 25 pour cent d'un coup au cliff, puis vesting mensuel sur les 36 mois restants. Les investisseurs refuseront de mener un tour sans ça, et ils l'imposeront aussi sur les parts déjà émises. Le faire maintenant évite une renégociation pénible plus tard.

Que se passe-t-il si un cofondateur part avant le cliff?

Si ton accord est propre, il part avec rien et la société rachète les actions à la valeur nominale enregistrée à l'émission, typiquement CHF 0.01 à CHF 1.00 par action. Si ton accord est muet, il part avec la totalité de la participation et tu passes les deux années suivantes à essayer de le racheter à un prix que tu ne peux pas payer. La période avant le cliff est le moment de sortie le plus fréquent, planifie-la comme le cas par défaut, pas comme l'exception.

Date le départ du vesting au jour de la constitution, pas au jour de la signature du contrat. Beaucoup créent la SA au mois un et signent le Founders Agreement au mois six. Si le vesting démarre à la signature, ces six premiers mois de travail ne génèrent aucun vesting. La rétroactivité protège le temps déjà investi et correspond à ce que les investisseurs attendent de voir dans la data room.

Cession de PI, y compris le code que tu as écrit sur ton laptop en 2024

La loi suisse sur le droit d'auteur (art. 17 LDA) ne transfère les œuvres à l'employeur que pour les employés, et uniquement pour les œuvres créées dans le cadre du contrat de travail. Un fondateur avant la constitution n'est ni l'un ni l'autre. Sans cession explicite, le prototype que tu as construit l'hiver dernier reste ta propriété personnelle, même après l'inscription au registre du commerce. Ajoute une clause qui cède rétroactivement toute la PI antérieure à la constitution à la société, contre une contre-prestation de CHF 1 pour rendre le transfert juridiquement propre.

Ai-je vraiment besoin d'un avocat pour ça, ou un modèle suffit-il?

Un modèle te mène à quatre-vingts pour cent. Un·e avocat·e d'affaires suisse à CHF 250 à 450 de l'heure termine le document en trois à cinq heures, donc compte CHF 1'500 à 2'500 pour la première version. C'est moins cher que la même personne après un litige, qui démarre à CHF 10'000. Si le budget est vraiment nul, la Swiss Startup Association et Swisspreneur publient des modèles non brandés avec lesquels tu peux démarrer proprement.

Ce que ce document n'est pas

Le Founders Agreement n'est pas les statuts que tu déposes au registre du commerce, et il ne remplace pas une convention d'actionnaires (CA) dès que tu lèves de l'argent. C'est un document-pont entre la constitution et le premier tour à valorisation, typiquement douze à vingt-quatre mois. Reste sous dix pages. Le jour où tu signes un term sheet, la CA prend le relais sur l'essentiel et le Founders Agreement devient un artefact historique.

Faut-il déposer le Founders Agreement au registre du commerce?

Non. Le registre du commerce ne voit que les statuts et les organes ayant droit de signature. Le Founders Agreement reste entre les fondateur·rices, c'est pour cela qu'il peut parler ouvertement de vesting, de mécanique de leaver et de droits de décision. Signe sur papier, chaque fondateur·rice garde un original, scan PDF dans la data room. C'est tout le protocole de dépôt.

La conversation qui le produit

Bloque une demi-journée, écris les réponses, et fais lire le brouillon par une personne externe (un·e avocat·e d'affaires suisse, un·e opérateur·rice expérimenté·e ou un·e membre de board adviser) avant la signature. La personne externe trouve l'hypothèse que vous partagez tous mais qu'aucun de vous n'a énoncée à voix haute. Signez dans la même pièce, le même jour. Un Founders Agreement qui reste un mois non signé est pire que pas d'accord du tout, parce qu'il signale à tout le monde dans la pièce que l'équipe ne termine pas ce qu'elle commence.